Quelques rappels liés à la vitesse et autres

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dydy77
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Quelques rappels liés à la vitesse et autres

Message par dydy77 » dim. 9 oct. 2016 22:33

VITESSE:

Voici les sanctions encourues pour excès de vitesse (EN FRANCE) (Mise à jour depuis le Décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004 relatif aux sanctions en matière de dépassement des vitesses maximales autorisées)

* Excès de vitesse < à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h) : amende forfaitaire de 68 € (minorée à 45 €),
1 point retiré au permis de conduire.

* Excès de vitesse < à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h) : amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €),
1 point retiré au permis de conduire.

* Excès de vitesse = à 20 et < à 30 km/h: amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €), 2 points retirés au permis de conduire.

* Excès de vitesse = à 30 et < à 40 km/h: amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €), 3 points retirés au permis,
Jusqu'à 3 ans de suspension de permis

* Excès de vitesse = à 40 et < à 50 km/h: amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €), 4 points retirés au permis
Jusqu'à 3 ans de suspension de permis

* Excès de vitesse >= 50 km/h : amende 1500 €,
6 points retirés au permis, Jusqu'à 3 ans de suspension de permis
Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.


A partir de 40 Km/h au dessus de la vitesse autorisée, une suspension immédiate du permis de conduire s'ajoute aux sanctions ci-dessus.

Tableau récapitulatif:

Source: Radars-auto.com

Image

Délits :

Récidive d'excès de vitesse = 50 km/h dans un délai de 3 ans :
* 3 mois de prison 3750 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 3 ans de suspension de permis.

Blessures involontaires en situation d'excès de vitesse = 50 km/h :
* 5 ans de prison, 75 000 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 10 ans de suspension de permis.

Homicide involontaire en situation d'excès de vitesse = 50 km/h :
* 7 ans de prison, 100 000 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 10 ans de suspension de permis.


Contrairement à ce que beaucoup pensent, le délit de grand excès de vitesse n'existe qu'en cas de récidive. Soit sous 3 ans. Mais vous perdez tout de même 6 points.

ASSURANCE :

La conduite d'un véhicule sans assurance est un délit non puni d'une peine d'emprisonnement (pas de garde à vue, pas de coercition). En général, le véhicule est mis en fourrière après avis à l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent, puis la personne est convoquée afin de s'expliquer de ces faits.

La loi française est claire et sans équivoque concernant la nécessaire souscription d’une assurance auto. Selon l’Article L324-2 du Code de la route du 10 mars 2004, la conduite sans assurance est considérée comme une infraction punie d’une amende de 3 750 €, et éventuellement assortie d’une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule.

Mais ce n’est pas tout car la loi prévoit des peines complémentaires, telles que :

La peine de travail d'intérêt général,
La peine de jours-amende,
L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus,
L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus,
L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.


Bon à savoir : la conduite sans assurance, que l’on nomme juridiquement « le défaut d’assurance » s’avère souvent très pénalisante dans une recherche future d’assurance auto. En effet, si votre véhicule est resté longtemps sans couverture, vous aurez toutes les peines du monde à trouver un assureur auto.

Même si nos Subaru sont souvent très chères en assurance, n'oubliez pas une chose: Vous paierez toute votre vie en cas de blessure grave ou homicide involontaire.
306 XSI PH1 2.0 TCT
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